Exemple du Blocus continental et de la contrebande à Nyon (1808 - 1809)

Une Suisse sous influence

Suite à la rupture de la paix d'Amiens en mai 1803, la France et l'Angleterre sont à nouveau en guerre. Bonaparte projette d'envahir l'Angleterre. Il rassemble 150'000 hommes au campement de Boulogne, pour préparer un débarquement au moyen de barges à fond plat. Mais la suprématie navale des Anglais empêche cette invasion. Le Premier Consul tente de faire plier l'Angleterre en imposant à celle-ci des restrictions commerciales et économiques par les pays conquis, alliés et neutres de l'Europe continentale, ceci dès juin 1803. Nos Autorités cantonales s'alignent sur la politique économique imposée par la France qui prescrit l'interdiction de faire le commerce de marchandises anglaises (Blocus continental). En effet, si l'Acte de Médiation du 19 février 1803 assure l'indépendance vaudoise, le canton de Vaud veille à ne pas mécontenter son voisin français pour ne pas mettre en danger cette liberté. Pour la Suisse, ce sont notamment l'exportation et le transit intercantonal de textiles qui sont touchés. De 1804 à 1808, le canton de Vaud inscrit ces restrictions dans sa législation pour répondre aux injonctions de Napoléon.

Malgré les dispositions édictées, les Autorités françaises se rendent compte que le coton et autres textiles provenant des Balkans et de la Méditerranée orientale transitent par notre pays pour être ensuite écoulés en France sous le nom de textiles suisses munis d'un certificat d'origine helvétique . La situation géographique du canton de Vaud favorise la contrebande et les services de police français ont pour mission de démanteler ces réseaux. Fouché, Ministre de la police, informe régulièrement l'Empereur des faits de contrebande à la frontière franco-suisse, contraires aux décisions de l'Empereur. Napoléon doublera l'effectif douanier aux frontières helvétiques.

A l’intérieur même de la Suisse des opérations seront menées à l’encontre des contrebandiers. Ainsi, en 1808, la Gendarmerie vaudoise est engagée dans une affaire de trafic illicite de textiles, à Nyon. Cet engagement reste néanmoins exceptionnel dans le cadre vaudois et a rencontré l’hostilité de la population des régions concernées. Si les Français se déclareront satisfaits de l’action vaudoise, celle-ci a dans l’ensemble débouché sur une impasse et les sanctions prononcées sur le plan judiciaire seront minimes. Dès lors, il est loisible de se demander si l’engagement de la Gendarmerie était un objet de politique intérieure planifié ou plutôt un simple coup d’éclat destiné à rassurer les autorités françaises. C’est au vu de l’affaire « Chapalay » que nous nous proposons de mettre en évidence la position vaudoise sur la contrebande.

L’affaire Chapalay

Dès 1807, Napoléon s’était inquiété du trafic frauduleux des textiles en Suisse et s’en était ouvert à Eugène de Napoléon, vice-roi d'Italie, le 13 novembre 1807 :

"Mon Fils, je reçois votre lettre du 4. J'y vois avec peine que mes intentions n'ont pas été exécutées en Italie, puisque vous permettez le transit aux marchandises anglaises venant de Suisse sans autres certificats que ceux des autorités du pays. Ce n'est pas ainsi que nous opérons en France; ces marchandises sont toutes confisquées et prohibées partout. Pour les denrées coloniales, il faut un certificat du consul français du lieu d'où elles proviennent, qui constate que ces denrées ne sont pas du cru anglais. Vous n'avez donc autre chose à faire que de défendre le transit, l'importation, par l'Etrurie et la Suisse, de toute toile de coton ou autres marchandises anglaises, et d'ordonner que tout ce qui est aux douanes soit confisqué, mis dans un magasin particulier, pour en être disposé selon les décisions qui seront prises." .

En réponse aux exigences de la France, une étroite surveillance avait été mise en place à l'encontre de fraudeurs transportant des marchandises de Rolle, Nyon et Coppet, à destination d'une fabrique textile de Lyon. Dans la nuit du 28 au 29 mai 1808, une première opération permet la saisie de quatre ballots de mousseline à proximité de la maison d'un dénommé "Chappalet" de Cologny. Le dispositif de surveillance est maintenu et le 7 juillet 1808, plusieurs contrebandiers sont arrêtés. D'autres réussissent à prendre la fuite, dont le nommé Gabriel-Moyse Chapalay, bourgeois de Château-d'Oex. L'enquête met en évidence des ramifications à Nyon et Coppet.

L'enquête se poursuit, les arrestations se succèdent. Chapalay de Cologny fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis par l'autorité vaudoise à la demande du Procureur général impérial. Le vendredi 9 septembre 1808, le lieutenant Verrier, de la Gendarmerie de Nyon, procède à l'arrestation de Chapalay. Canton d'Yvoire, contrebandier notoire, accompagne Chapalay.

Le mandat d'arrêt ne concernant que ce dernier, Canton peut aller librement. Il ne demande pas son reste. Cette absence de jugement est reprochée à cet officier et vaut à la gendarmerie de fâcheuses accusations de collusion avec les contrebandiers.

Chapalay est conduit chez le Juge de Paix de Nyon, qui ordonne son incarcération à la prison communale. La nouvelle de cette arrestation provoque un tollé de la population. Le Petit Conseil ordonne au lieutenant Verrier de renforcer le personnel du poste de gendarmerie de Nyon et de conduire le prisonnier au château de Nyon, endroit plus sûr.

A l'annonce de cette arrestation, l'émotion populaire s'amplifie. La sympathie des citoyens allait plus aux contrebandiers qu'au Gouvernement. D’une part, le coton en laine de Louisiane, coûtait, sur la rive gauche du Rhin, après paiement des droits, 14 francs le kilogramme, alors qu'on ne le payait, sur la rive droite et en Suisse, que 6 francs. Dans ces conditions, le fil et les toiles blanches en provenance de ces régions ne pouvaient qu'être moins chers, ce qui poussait les industriels du tissage, de la teinture et de l'impression à s'y approvisionner et explique pourquoi ces produits se rencontraient, souvent, dans les saisies effectuées par les douaniers. Les grands investisseurs, le plus souvent négociants ou banquiers, adaptaient les courants de contrebande à l'extension progressive de l'emprise napoléonienne sur les côtes du continent, d'où pendant un certain temps, la route Milan - Suisse, où aboutissait tout le trafic originaire de Malte et de la Sicile. D’autre part, la contrebande constituait une activité lucrative faisant vivre un grand nombre de gens, soit comme activité principale, soit comme un métier secondaire. Un simple porteur de marchandises prohibées pouvait recevoir, en une nuit, huit à seize fois le salaire quotidien d'un journalier agricole. Le fait qu'un nombre difficile à déterminer de fonctionnaires des douanes et de la police, de la gendarmerie et de l'armée, de juges aussi, se laissèrent corrompre explique, en partie, le succès de la fraude. Enfin, ce commerce rendait service aux municipalités qui avaient moins de citoyens nécessiteux à assister.

L'affaire prend un tour difficile. La procédure usuelle faisait du Juge de paix l'organe de police judiciaire. Se fondant sur la Loi du 6 juin 1803, comme la sûreté de l'État est compromise, le Petit Conseil prend les choses en main et nomme une commission d'enquête. Les décisions de celle-ci et les rigueurs de l'occupation militaire engendrent des heurts et des citoyens, soutenant les contrebandiers, s'en prennent aux militaires. Le couvre-feu décrété n'améliore pas les choses. Des patrouilles sont assaillies à coups de pierres et des soldats insultés.

La tension en ville de Nyon déboucha sur une émeute. Un groupe d'hommes armés, dont certains complices de Chapalay, se rend au château et force les portes. Cinq gendarmes sont grièvement blessés, leurs fusils, leurs baïonnettes, deux baudriers ainsi que deux sabres détruits. Les assaillants font sauter la porte de la prison à la hache.  A l'arrivée des renforts, le prisonnier s'était échappé et les émeutiers avaient pris la fuite, certains en France, par le lac. Le 11 septembre 1808, face à ces actes de violence, le Petit Conseil ordonne l'envoi immédiat d'une demi compagnie de chasseurs carabiniers du 8^ème arrondissement,  en ville de Nyon. Par la suite, cette troupe sera remplacée par des grenadiers du Pays-d'Enhaut, puis par ceux en provenance d'Orbe et d'Echallens. L'armée ne quittera Nyon que le 18 février 1809.

Les implications judiciaires

Le 14 septembre 1808, dans une séance tenue secrète, le Petit Conseil constate : "Le délit commis à Nyon a été provoqué par l'ardeur de la contrebande dans cette ville. L'arrêté du 20 janvier 1808 a redoublé la cupidité des faiseurs de contrebande…".

Des premiers éléments de l’enquête, il ressort que les nommés Louis Maréchal et Jean-Michel Landry ont tout d'abord insulté le gendarme Plojoux et se sont introduits au château sous un faux prétexte. Un autre acolyte, Jeannot Maréchal, durant l'attaque, a blessé le gendarme Martin et lui a dérobé les clés. Plusieurs complices ont été blessés durant l'échauffourée. Le Petit Conseil ordonne, en vertu des dispositions légales de 1803, de procéder aux arrestations des auteurs, délivrant des mandats d'arrêt en mentionnant les articles du Code pénal applicables.

Le 21 septembre, Jeannot Maréchal et Jean-Michel Landry, sont arrêtés. Le 4 octobre 1808, Jeannot Maréchal dénonce plusieurs complices, dont certains sont des parents de Chapalay. Les recoupements établis entre les auteurs démontrent qu'il s'agit d'un réseau de contrebande familial. Le Président de la Commission d'enquête, déclara en outre, "…que les gendarmes n'avaient pas brillé dans cette affaire". C'est pourquoi le Petit Conseil décide de relever tous les gendarmes du poste de Nyon. La justice suit son cours et le 8 février 1809, dix-sept personnes sont déférées devant le Tribunal de Nyon, à l'exception de Gabriel-Moyse Chapalay et de Canton d'Yvoire. Au terme de ce jugement, les prisonniers sont transférés à la prison de Lausanne. En définitive, seuls Maréchal et Landry sont condamnés à des peines de prison. Les autres accusés sont libérés faute de preuves. En appel, Landry sera libéré de toute peine, bénéficiant du doute quant à sa participation à l’attaque de la prison de Nyon. Deux autres prévenus arrêtés sont traduits en justice en août 1809 et sont libérés des charges pesant contre eux. Quant à Chapalay, il ne sera jamais arrêté. Le Petit Conseil demande alors au Préfet du Léman (Genève) de faire surveiller la demeure du premier nommé sous le coup d'un mandat d'arrêt. Dans un courrier relatif à cette affaire, ce magistrat se plaint que Canton d'Yvoire n'ait point été arrêté et ce magistrat insinue :"…que les gendarmes vaudois avaient accepté de fermer les yeux dans cette affaire moyennant finances".

Le ballet diplomatique

Pour le canton de Vaud, vu ses relations avec la France, l'affaire "Chapalay"  revêtait un caractère exceptionnel. D'autant plus que celle-ci était connue à Paris et y provoquait des remous. Le Préfet de l'Empire était renseigné par des bulletins quotidiens mentionnant: "La Gendarmerie se plaint que le canton de Vaud protège les déserteurs, réfractaires, et contrebandiers".  Ce renseignement divergeait de celui de la Légation française qui s'adressait au Landammann de la Suisse "Vu les événements de Nyon, la Gendarmerie est de connivence avec les fraudeurs". Face à cette accusation, le Petit Conseil répondra :"(…) Cet attentat est infiniment fâcheux, mais il peut arriver en tout pays. Nous avons ordonné toutes les mesures que nous avons jugées nécessaires. Une force armée a été envoyée sur les lieux et nous avons fait instruire une procédure régulière. Par cette procédure, il appert que les gendarmes auxquels la garde des prisons avait été confiée, loin d'avoir connivé à l'enlèvement de Chapalay, ont soutenu un combat inégal. Tous ont été maltraité et quelques-uns ont reçu de graves blessures".

Afin de calmer les esprits, le Gouvernement vaudois transmet un dernier plaidoyer à la Légation française : "Le Canton de Vaud se distingue entre les Etats confédérés par la bonne direction qu'il donne aux relations de voisinage avec les Départements du Doubs et du Léman (…) Toutes les demandes au sujet de la contrebande et des déserteurs, de l'expulsion des conscrits y ont été remplies avec ponctualité (…)".

Grâce au zèle et à la fermeté du Gouvernement vaudois, les menaces diplomatiques s'estompèrent. Dans ses mémoires, Ferdinand de Rovéréa dira : "Cet attentat à la sûreté publique obligea le Gouvernement à sévir avec rigueur contre toute tentative d'introduire en France des marchandises prohibées. Il s'aliéna par là la classe de ses ressortissants qui ne se faisait nul scrupule d'enfreindre à prix d'argent des lois fiscales qui lui semblaient injustes. Toutefois, il devenait essentiel de ne rien tolérer qui pu donner ombrage au Gouvernement français ou seulement de l'indisposer contre nous d'autant plus qu'on ne pouvait se dissimuler, qu'il était avide de prétextes de s'immiscer dans nos affaires intérieures".

Pour compléter les mesures de mutation de tout le personnel du poste de Nyon, le Gouvernement  relèvera que : "(…) Les Lieutenants du Petit Conseil manquent d'initiative, que la Gendarmerie n'est pas impeccable et que tous les soldats ne sont pas aussi prêts et discilplinés qu'on le souhaiterait". Ces constatations engendreront la Loi du 8 juin 1809 sur "L'organisation de la Gendarmerie" qui portera l'effectif de 125 à 150 hommes.

Conclusion

Dans son analyse, Rovéréa a très bien relevé que la volonté politique de l’Etat  pour ne pas froisser nos voisins français allait à l’encontre des sentiments de la population favorable à l’activité lucrative que représentait la contrebande, soutenue par les autorités locales. Cette confrontation débouche sur des émeutes qui seront réprimées par l’armée. A aucun moment, le Gouvernement n’a pris en compte le mécontentement de ses citoyens. L’attitude de la population vaudoise en matière de contrebande rejoignait par contre la position prise par le Petit Conseil neuchâtelois qui désirait sauvegarder une économie déjà bien compromise par les décrets impériaux et préférait ne pas s’occuper de combattre la contrebande plus qu’il ne fallait. L’ampleur de l’opération de Nyon n’a pas amené de sanctions judiciaires en rapport avec des délits sanctionnés comme d’une extrême gravité par l’Exécutif vaudois. Deux seules personnes sont condamnées, alors qu’une troupe nombreuse avait assailli le château. La procédure judiciaire a accouché d’une souris. En outre, le Petit Conseil s’est arrogé les droits du Juge de paix pour nommer une Commission d’enquête qu’il pouvait orienter à sa guise. Ce mode de faire permettait à l’exécutif d’influencer les décisions judiciaires pour répondre aux attentes françaises. Les relations extérieures avec la France ont été le moteur de toute cette affaire. Pour preuve, les discours différents sur la Gendarmerie adressés au Gouvernement impérial ou les constatations sur la conduite de celle-ci. Dans cette affaire de contrebande, la Gendarmerie a belle et bien été un instrument manipulé de la politique extérieure du canton de Vaud.

Recherches historiques, documentation et texte :

Jean-Philippe Narindal

Liens intéressants :

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