Histoire

Un conflit entre les fédéralistes et les unitaires plonge la Suisse dans une guerre civile. Bonaparte, alors Premier Consul, ne voit pas d’un bon oeil cette guerre aux portes de sa frontière Est. Il déclarera notamment «La nature a fait votre Etat fédératif; vouloir la vaincre ne peut être d’un homme sage. Les principes à appliquer doivent assurer l’égalité des droits de vos dix-huit cantons; une renonciation sincère et volontaire aux privilèges de la part des classes patriciennes; une organisation fédérative où chaque canton se trouve organisé suivant sa langue, sa religion, ses moeurs, son intérêt, son opinion».

Lors d’une séance solennelle tenue aux Tuileries, le 19 février 1803 (30 pluviôse, an XI), Bonaparte impose l’Acte de Médiation.

Ce texte, approuvé par les représentants helvétiques, ramène la paix et restaure le fédéralisme en Suisse, tout en maintenant notre pays sous l’influence de la France. La Suisse devra, entre autres, fournir 16000 hommes à l’armée française. Dans le même temps, les émissaires vaudois, sous l’impulsion d’Henri Monod, ont pu défendre et obtenir la souveraineté du canton de Vaud, dont la première constitution figure au chapitre XVII de l’Acte de Médiation.

Sur proposition du Petit Conseil, le Grand Conseil décrète par la Loi du 4 juin 1803, la création d’un « Corps de gendarmerie à pied ».

La révolution française (1789) et l’époque des lumières ont fortement modifié le concept des Droits de l’Homme. Les Vaudois s’insurgent donc contre le despotisme bernois, aidé en cela par la rupture de l’équilibre politique et militaire de la France et de l’Autriche. Poussés également par diverses personnalités de l’époque, les Vaudois réagissent et jettent les bases d’un état, la République Lémanique.

Mais ce premier état démocratique ne dure guère face à la création d’une Suisse dotée d’un pouvoir central. Une guerre civile voit le jour entre les unitaires et les fédéralistes. La Suisse connaît alors une période anarchique. Pour des raisons militaires et politiques, Napoléon impose un acte de médiation (19 février 1803). Bien que cet acte soit en fait une nouvelle constitution mettant la Suisse sous influence française, il ramène la paix dans notre pays et marque le retour du fédéralisme. Au cours de cette période, certains Vaudois ont défendu avec vigueur leur souveraineté et une égalité de droit entre les cantons.

Henri Monod prend la tête de la Commission provisoire, laquelle dote le nouveau pays d’institutions démocratiques, bien que censitaires. Cette Commission organise l’élection du premier Grand Conseil (législatif) qui siège la première fois le 14 avril 1803 et la mise en place du Petit Conseil (exécutif). Dès ce moment, les Autorités effectuent un travail législatif important.

Le 4 juin 1803, le gouvernement crée, par une loi, le premier Corps de 100 gendarmes à pied, constitué principalement de Vaudois ayant combattu dans les armées napoléoniennes. Cette démarche est importante dès lors, qu’elle entérine l’indépendance, garantie la démocratie et tire un trait sur une justice féodale utilisée par les Baillis bernois.

Pour notre canton, Bonaparte a voulu assurer l’ordre intérieur et légaliser ainsi la création de notre Corps, comme le prouve l’article 8 de la première Constitution vaudoise inscrite dans l’Acte de Médiation, qui dit en substance, « le Petit Conseil dispose d’une force armée pour le maintien de l’ordre public ». Par la suite, l’administration et les missions de la Gendarmerie ont été fixées par des lois et des règlements en la subordonnant à une autorité civile.

Cette loi sur la Gendarmerie a dû provoquer plusieurs débats au Grand Conseil. En effet, le 1er juin 1803, cette même autorité adoptait une Loi sur les vagabonds et gens sans aveu, qui, dans ses articles 4, 5 et 7, donnait mandat aux gendarmes d’arrêter ces chemineaux pour les conduire devant le juge de paix.

Si le 4 juin a été retenu pour la création de la Gendarmerie vaudoise, l’application de la loi n’est intervenue que le 22 juillet 1803, lors des premiers recrutements.

Dès lors, l’histoire de notre Corps peut commencer…