CGV – Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les produits et services proposés par
l’Association pour l’histoire de la Gendarmerie vaudoise (AHGV).
En achetant nos produits et services, vous acceptez les conditions ci-dessous dans leur intégralité.

 

1- Prix

Tous nos prix sont indiqués en francs suisses, montants nets.

Il n’y a pas de TVA sur nos tarifs.

 

2- Modalités de paiement

  • Paypal
  • Paiement par virement bancaire
    IBAN : CH87 0900 0000 1774 3321 1
    AHGV – Chemin de la lanterne 2 – 1052 Le Mont-sur-Lausanne
    Banque PostFinance

 

3- Livraison et transport

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours ouvrables environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.

  • 3.1- Suisse
    Colis: CHF 8.-
    Grande enveloppe: CHF 3.-

3.2- Europe (France, Belgique, Italie, Espagne, Allemagne, Portugal)

  • Colis CHF 11.-
  • Les frais de douane et autres taxes liées à l’exportation sont à la charge du client.

 

4- Frais liés à l’exportation

Tous les frais de douane et autres taxes liées à l’exportation sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

 

5- Retour de marchandises

Le client contrôle la marchandise dès réception et avant utilisation.

 

5.1- Insatisfaction

Si vous n’êtes pas satisfait de l’un de nos produits, il est nécessaire de nous écrire  un e-mail dans un délai de 14 jours (info@ahgv.ch). Lors du renvoi de la marchandise, les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine. Ainsi, nous vous rembourserons l’intégralité du prix de la commande. Les frais de renvoi sont à votre charge.

Si vous souhaitez échanger votre article par un autre produit de notre boutique en ligne, les frais de port seront offerts pour votre nouvelle commande.

 

5.2- Produit défectueux ou commande erronée

Si votre marchandise est défectueuse ou si votre commande est erronée, il est nécessaire de nous écrire à info@ahgv.ch et renvoyer votre marchandise dans un délai de 14 jours au maximum après la  réception de votre colis, au-delà de cette période plus aucune demande sera prise en compte. Lors du renvoi de la marchandise les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine. Les frais de renvoi sont à la charge de l’AHGV.

 

6- Protection des données

Toutes les données à caractère personnel sont considérées confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

 

7- Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le for juridique.

 

8- Entrée en vigueur

Ces conditions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.